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Création et modification de syndicat professionel

Où :
Service des élections en Mairie de Tarascon.
 
Quand :

De 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (sauf le vendredi 16h30).

 

Pièces à fournir à la Mairie du lieu où est fixé le siège social du Syndicat.

Création :

- 4 ex. du P.V. de constitution signés par 2 membres du Bureau

- 4 ex des statuts signés par les deux membres du bureau susvisé

- 4 feuilles signalétiques fournies par la Mairie

- 4 ex. de la composition du Bureau avec état civil et adresse de chacun des membres (photocopie de leur C.N.I.)

- 1 déclaration en 4 ex. du président attestant que les membres du bureau ne tombent pas sous le coup de certaines interdictions

 

Modification dans la composition du bureau

- 4 ex. de la composition du bureau avec état civil et adresse de chacun des membres                (photocopie de leur C.N.I.)

- 4 ex. du P.V. signés par 2 dirigeants

- 1 attestation en 4 ex. sur les interdictions

 

Modification survenant dans les statuts :

- 4 ex. du P.V. relatif aux modifications signés par 2 dirigeants

- 4 ex. des statuts modifiés, signés par 2 dirigeants

 

Fusion :

- 4 ex. du P.V. de fusion signés par 2 dirigeants

 

Dissolution :

- 4 ex. du P.V. de dissolution signés par 2 dirigeants



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