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Déclaration de naissance

Où et quand ?

A la Mairie du lieu de naissance dans les 5 jours ouvrables devant l’officier d’état civil.

Pour Tarascon, service Etat Civil .

De 8h à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (sauf le vendredi fermeture à 16h30).

Tel 04 90 91 51 47 ou 04 90 91 51 11.

etat.civil@mairie-tarascon13.fr

 

Pièces à fournir

. une pièce d’identité du déclarant et des parents en cas de naissance hors mariage.

. le certificat d’accouchement délivré par la maternité.

. le livret de famille.

. l’acte de reconnaissance le cas échéant.

. éventuellement déclaration conjointe de choix de nom. 

 

 

Reconnaissance anticipée

 

La reconnaissance peut-être faite devant tout officier d'Etat Civil.  La filiation  maternelle étant établie par la désignation de la mère dans l'acte de naissance , en principe seul le père est améné à faire la reconnaissance.

Néanmoins, une reconnaissance faite par la mère non mariée doit être acceptée si celle-ci veut donner son nom à l'enfant.

 

Pièces à fournir

. une pièce d’identité + acte de naissance de l'enfant (seulement pour les reconnaissance après naissance).

. les pièces d’identité (si reconnaissance conjointe) des deux parents

 

A noter :  l’enfant portera le nom de la première personne qui l’a reconnu.

Si déclaration conjointe de choix de nom, les parents peuvent donner leur patronyme respectif dans l’ordre qu’ils le souhaitent. L’enfant portera un double nom.

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