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Livret de famille

Où et quand est-il délivré ?

 

Le livret de famille permet de prouver la filiation, c'est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants.

Il consigne l’état-civil des personnes (mère, père, enfants) constituant la famille : extraits d’acte de mariage(s), naissances, décès…

A ce titre , le livret de famille est souvent demandé pour justifier votre situation familiale et faire établir certains papiers : carte nationale d’identité, passeport….

 

Quand est-il délivré ?

. Le livret de famille est délivré automatiquement au couple au moment du mariage.

. à la naissance du premier enfant pour les parents non mariés.

. un livret de famille peut aussi être remis aux parents adoptifs  à la suite d’une adoption.

 

Il comporte :

. un extrait d’acte de mariage ou (extraits d’acte de naissance pour les parents non mariés)

. les extraits des actes de naissance des enfants

. les extraits d’acte de décès des époux

. les extraits des actes de décès des enfants, décédés avant 18 ans

. l’indication de l’existence ou pas de contrat de mariage

. les mentions de tout acte  ou jugement ayant une incidence  sur la famille  (divorce ou séparation de corps , désaveu de paternité…)

. la mention de la première délivrance du certificat de nationalité française et les autres mentions relatives à la nationalité française si vous le demandez .

 

En cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente, il est possible en justifiant le motif de la demande, d’obtenir gratuitement un nouveau ou un deuxième livret.

 

Renseignements :

Service Etat Civil

De 8h à 12h et de 13h30 à 17h00 (sauf le vendredi fermeture à 16h30).

Tel : 04 90 91 51 47 ou 04 90 91 51 11.

etat-civil@mairie-tarascon13.fr



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