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Déclaration et subventions pour les associations

Subventions aux associations

Cette année, ce document a été modifié et que des informations supplémentaires et plus détaillées vous sont demandées.

Notamment, il est à présent nécessaire de différencier votre demande de subvention de fonctionnement, d’une éventuelle demande concernant l’investissement afin d’être en accord avec les règles de la comptabilité publique.

 

Ce formulaire est à renseigner intégralement. Vous voudrez bien également lire attentivement la liste des pièces à fournir ; elles doivent être transmises impérativement dans leur intégralité afin de permettre l’instruction de votre dossier. Afin que votre demande puisse être prise en compte, celle-ci doit parvenir en Mairie à la Direction Générale des Services au plus tard le 31 janvier 2017.

Ce service reste bien entendu à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

Téléchargez les dossiers de demande de subventions : (à compter de novembre 2016)

 - courrier de Monsieur le Maire relatif aux dossiers de demande de subvention

 - le dossier de demande de subvention



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