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Actualité - détail

 

Ouverture exceptionnelle des commerces de détail le dimanche sur Tarascon - 29/12/2015

pour l'année 2016

 

Nous avons l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal de la Commune de Tarascon lors de sa réunion du 15 décembre dernier, a émis un avis favorable pour des dérogations au travail dominical à hauteur de 12 dimanches par an pour les commerces de détail.


Les commerces de détail peuvent ouvrir de façon ponctuelle, par décision du maire (ou du préfet à Paris) après avis du conseil municipal, dans la limite de :

•de 12 dimanches par an à partir de 2016.

La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre , par délibération du Conseil Municipal pour l'année suivante.

Vu la délibération du Conseil Municipal n°255/2015 en date du 15 décembre 2015, relative à l'avis favorable émis par le Conseil Municipal sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche, Lucien Limousin, Maire de Tarascon autorise l'ouverture exceptionnelle des commerces de détail sur la commune de Tarascon , les 12 dimanches cités en référence

Dimanche 3, 10, 17 janvier 2016
Dimanche 14 février 2016
Dimanche 15 mai 2016
Dimanche 22 mai ,
Dimanche 5 juin ,
Dimanche 2 octobre
Dimanche 27 novembre
Les Dimanche 4, 11, 18 décembre 2016

(Voir arrêté n°3779/2015 , ci joint en téléchargement).



Plus d'infos:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22606




 

Consultez le lien correspondant >>

 

télécharger l'arrété du Maire de Tarascon relatif aux dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche pour les commerces de détail de la commune de Tarascon



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