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Occupation du domaine public

Sont concernés par cette rubrique toutes les personnes, organisateurs ou commerces occupant une partie du domaine public.

Voir liste ci-jointe :

1/ Vente au déballage (vide-greniers/puces et brocante)
2/ Marchants ambulants (camion pizza)
3/ Commerces, bars ou restaurants (étalage, terrasse et véranda)
4/ Emplacement cirque
5/ Demande d’occupation du domaine public spécifique (vente de chrysanthème, muguet et extension de terrasse estivale) 

 

 

1. La demande de vente au déballage

doit se faire  par courrier un mois avant la manifestation et accompagnée des pièces suivantes :

-    récépissé de déclaration de création de l’association (si tel et le cas) ou Kbis (pour les professionnels)
-    Statuts de l’association (dans le cas où l’organisateur est une association)
-    Responsabilité civile
 
Pour tout renouvellement, refaire obligatoirement un courrier un mois avant la manifestation et  se présenter au service Occupation du Domaine Public, Quartier Kilmaine,  avec le registre de ventes pour vérification.
 
Formulaire de demande d'occupation du domaine public  (.pdf)

Toute demande doit être adressée  à :
Monsieur Lucien LIMOUSIN 
Maire de Tarascon

Conseiller Général des Bouches du Rhône

Hôtel de Ville

BP 303- 2 Place du Marché

13158 TARASCON cedex

Pour des renseignements complémentaires  et  connaître les modalités tarifaires, contactez le service au 04 90 91 75 01, poste 203 ou 217 

 

 

2. La demande d’emplacement d’un camion pizza (ou renouvellement)

doit se faire par courrier  et être accompagnée des pièces suivantes :
- Kbis
- Autorisation vétérinaire
- Responsabilité civile

Toute  demande doit être adressée  à :

Monsieur Lucien LIMOUSIN
Maire de Tarascon

Conseiller Général des Bouches du Rhône

Hôtel de Ville
BP 303- 2 Place du Marché
13158 TARASCON cedex

Pour des renseignements complémentaires  et  connaître les modalités tarifaires, contactez le service au 04 90 91 75 01, poste 203 ou 217 

 

3. La  demande  ou  le renouvellement d’étalage, de terrasse ou de véranda

devra se faire par courrier et  être accompagnée d’un Kbis.
Vous pouvez télécharger cette demande directement en cliquant sur ce lien  DOCUMENT 1
 
Toute demande doit être adressée  à :

 

 

Monsieur Lucien LIMOUSIN
Maire de Tarascon
Conseiller Général des Bouches du Rhône

Hôtel de Ville
BP 303-2 Place du Marché
13158 TARASCON Cedex

Pour des renseignements complémentaires  et  connaître les modalités tarifaires contactez le service au 04 90 91 75 01, poste 203 ou 217 

 

 

4. La demande d’emplacement de cirque

doit être effectuée trois mois avant la manifestation et être accompagnée des pièces suivantes :  

- Kbis
- Responsabilité civile
- Extrait de registre de sécurité
- Certificat de capacité (Vétérinaire)
- Licence d’entrepreneur de licence

La demande doit être adressée  à :

Monsieur Lucien LIMOUSIN
Maire de Tarascon

Conseiller Général des Bouches du Rhône
Hôtel de Ville
BP Place du Marché
13150 TARASCON

Pour des renseignements complémentaires  et  connaître les modalités tarifaires, contactez le service au 04 90 91 75 01 poste 203 ou 217

5. La demande d’occupation du domaine public pour les ventes de chrysanthèmes devant le cimetière

(la semaine précédent le 1er novembre), de muguet  (1er mai) ou d’extension de terrasse pour les périodes estivales doit se faire 2 mois avant la  date effective.


La demande doit être adressée  à :
Monsieur Lucien LIMOUSIN 
Maire de Tarascon

Conseiller Général des Bouches du Rhône
Hôtel de Ville
BP 303- 2 Place du Marché
13158 TARASCON Cedex

Pour des renseignements complémentaires  et  connaître les modalités tarifaires, contactez le service au 04 90 91 75 01 poste 203 ou 217



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