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Je me marie

Les derniers chiffres 2010 révélés par l’Institut national de la statistique et des études économiques INSEE font état de 256 000 mariages célébrés en France en 2009.

Ce sont soixante couples qui se sont dit oui dans notre commune.

Afin de faciliter votre union, nous avons réuni ici les démarches administratives liées à votre changement de situation.

 

Avant le mariage

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect des conditions légales et l’accomplissement d’un certain nombre de formalités.

J’envisage de me marier. Quelles sont les premières démarches à entreprendre pour organiser mon mariage civil à la mairie ?

 

. M’informer auprès du service état-civil de la Mairie sur les conditions à remplir et la constitution du dossier de mariage

- le mariage civil

- choisir le régime matrimonial le plus adapté à ma situation

- mariage avec contrat

- mariage sans contrat

- choisir la commune ou le mariage sera célébré (dans la commune de domiciliation de l’un des futurs époux).

- choisir les témoins.

 

A savoir : le régime matrimonial choisi au moment du mariage peut être modifié après deux ans de mariage.

 

Lors de la cérémonie de mariage

A la Mairie, les futurs époux se présentent avec leurs témoins.

La cérémonie est publique : les portes de la salle des mariages doivent rester ouvertes.

 

Au cours de la célébration, l’officier d’état civil procède à la lecture des articles du code civil relatifs aux droits et devoirs respectifs des époux et à l’autorité parentale.

 

Après avoir recueilli le consentement de chacun des futurs époux, il célèbre l’union, puis établit et signe l’acte de mariage. Il fait également signer le registre des mariages aux nouveaux époux et à leurs témoins.

 

A l’issue de la cérémonie, il remet aux époux le livret de famille.

 

Dans les mois qui suivent le mariage

Informer les impôts au moment de la déclaration annuelle des revenus.

 

A tout moment après le mariage. Il est possible, à titre d’usage, d’utiliser le nom de son conjoint. Ce nom pourra alors être inscrit, à la suite du nom de famille, sur les papiers d’identité et les papiers du véhicule

- le nom sur mes documents d’identité

- le nom sur mon certificat d’immatriculation et mon permis de conduire

. Modifier ces informations sur mon titre de séjour

. Déposer une demande de titre de séjour puis une demande d’acquisition de nationalité française dans un délai de 4 ans, sauf exceptions , à compter de la date du mariage (en cas de mariage mixte)

. Informer les organismes qui gèrent mes dossiers et mes prestations

- Caisse d’Allocations Familiales

- Caisse Primaire d’Assurance Maladie

- Pôle emploi-Assédic

- Bureau du service national

. Informer les organismes qui gèrent mes contrats (facultatif)

. Signaler mon changement d’état civil à l’employeur

.

Attention : je peux demander gratuitement le remplacement de mon passeport pour y faire inscrire mon nouveau nom d’usage, (tel : Police Municipale- 04 90 91 51 26). 



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