Le Plan Local d’urbanisme

Introduit par la loi de Solidarité et Renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, le PLU se substituera au Plan d’Occupation des Sols (POS).

Il servira ainsi de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol : certificats d’urbanisme , permis de construire, déclaration de travaux, permis de lotir….

 

A Tarascon, il est en cours de constitution.

 

Le PLU est un outil au service du développement de notre commune, il exprime la stratégie d’aménagement à conduire pour les années à venir.

Il permet une planification urbaine globale.

 

Pour prévoir et organiser l’avenir du territoire, le PLU définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire et détermine les droits à construire sur chaque parcelle publique ou privée.

C’est un document réglementaire d’urbanisme avec une portée juridique générale.

 

 

Création d’un Plan Local d’Urbanisme

Le Plan d’Occupation des Sols de Tarascon :

- approuvé le : 12 Mars 1982

- révisé le : 30 Mars 1987, 27 Février 1990, 26 Janvier 1994 et le 12 Avril 2001.

- a fait l’objet de plusieurs modifications approuvées le 5 juillet 2007 et 22 Mai 2008.

 

Si le P.O.S. dans sa version actuelle, a permis à la commune d’encadrer sa politique urbanistique, son renouvellement urbain, des adaptations du règlement sont, avec le temps, nécessaires.

 

Par ailleurs, la loi relative à la « solidarité et au renouvellement urbains » du 13 décembre 2000 et la loi « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003, permettent aux communes de se doter d’un nouveau document d’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme, à la fois document juridique de gestion des sols et document politique de traduction du projet d’une ville pour l’avenir.

Il définit plus simplement la destination générale des sols et détermine un projet urbain cohérent.

 

Avec l’élaboration du PLU, la commune souhaite poursuivre les objectifs suivants.

 

A) Dans le domaine du développement urbain :

– Faire évoluer sa population.

– Favoriser la mixité sociale, avec la création de logements sociaux, au titre de la loi SRU, en partenariat avec la Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette et Marseille Aménagement, et participer à la production de logements locatifs intermédiaires.

– Poursuivre les actions en faveur de la réhabilitation du Centre Ville et l’amélioration du patrimoine existant.

– Favoriser la création d’équipements publics.

– Poursuivre la redynamisation du Centre Historique.

 

B) Dans le domaine du développement économique :

- Favoriser le développement du commerce et services diversifiés en Centre Ville.

- Favoriser l’extension de la zone du Roubian et du quartier des Radoubs en bordure du Rhône.

 

C) Dans le domaine de l’environnement :

- Préserver et mettre en valeur les espaces verts existants.

- Encourager la réalisation de constructions durables.

- Protéger les éléments caractéristiques du patrimoine végétal sans les sanctuariser.

 

D) Dans le domaine de l’agriculture :

- Assurer le développement d’une agriculture durable, économiquement viable, respectueuse de l’environnement et des paysages, identifiée à un territoire et des terroirs.

- Eviter la vitrification du territoire tarasconnais, en cohésion avec un futur PPRI élaboré de manière concertée par les services de l’Etat, d’autant plus que l’intégralité de la commune est située en zones inondables.

- Préserver les effets du remembrement.

- Gérer la pression foncière.

 

En conclusion :

Tous ces objectifs seront bien entendu revus et adaptés suite aux différents rendus des phases d’étude et de concertation qui rythmeront la révision du POS et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

 

Annexe :

- Délibération « Prescription et élaboration du PLU du 17 décembre 2008 ».

- Présentation « les enjeux agricoles dans le plan local d’urbanisme »

- PLU lancement d’un audit des exploitations agricoles à Tarascon article « Agriculteur Provençal ».



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