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Le service urbanisme et habitat

Le service « Urbanisme » de la ville de Tarascon est chargé de conduire dans ce domaine la politique communale de planification et de programmation.

Le service est basé sur le site communal du Centre Technique, route de St-Rémy (RD 99).

Il reçoit et renseigne le public ainsi que les professionnels de l’aménagement, tous les matins de la semaine de 8h00 à midi et, de préférence, sur rendez-vous.

Urbanisme :

Il gère et instruit la totalité des dossiers de demande d’occupation des sols déposés sur le territoire communal :

•    Certificat d’urbanisme
•    Déclaration préalable(de travaux, de clôture, etc.)
•    Permis
•    Permis de construire et/ou de démolir
•    Permis d’aménager
•    Infraction au code de l’urbanisme
•    Gestion de la fiscalité (TLE, TDCAUE, TDENS, stationnement, PRE, PAE, PVR etc.)


Il étudie et contrôle, en liaison avec l’architecte des Bâtiments de France, les demandes de subventions communales portant sur des travaux de restauration de façades (centre urbain).

Il prépare et instruit les projets de modification et de révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) et du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et élabore à ce titre les politiques et les enjeux communaux.

Il supervise les études d’aménagement qui sont engagées sur le territoire communal et accompagne celles qui relèvent d’une initiative communautaire (SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale ; ACCM : Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette).

Il contribue à l’élaboration de l’avis communal sur les doctrines Etat (Plan-Rhône)

Habitat :

Il veille  l’application du Plan Local de l’Habitat (PLH) initié par la communauté d’agglomération (ACCM) qui porte une réflexion générale menée sur la politique sociale des villes qui composent le territoire intercommunal.

Il participe à la mise en place des politiques communautaires (PLH, OPAH communautaire).


 

 



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