Enquêtes publiques

AVIS AU PUBLIC

 

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

Projet de création d’un centre d’incendie et de secours

 

Le public est informé que par Arrêté du 28/07/2023, le Maire de la commune de Tarascon a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Tarascon sur le projet de création d’un centre d’incendie et de secours.

L’enquête publique se tiendra du lundi 21 août à 8h00, au vendredi 22 septembre 2023 inclus, jusqu’à 16h30, pour une durée de 33 jours, sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées.

 

Le dossier de l’enquête (comprenant notamment l’évaluation environnementale, l’avis de la MRAe ainsi que la note de réponse écrite du maître d’ouvrage, le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint avec les PPA ainsi que le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU) et le registre pourront être consultés :

Pour la version papier :

-   Au Centre Technique Municipal - 390 Route de Saint Rémy aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 08H à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf le vendredi 16h30 et sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermetures ;

Pour la version numérique :

-   Vous trouverez l'ensemble des documents ci-après :

          • Note introductive

          • Pièces administratives 

          • Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU

                    Sommaire

                    Déclaration de projet

                    Mise en compatibilité du PLU - partie 1

                    Mise en compatibilité du PLU - partie 2

          • Mention des textes

          • PV réunion examen conjoint et avis autorités spécifiques

          • Registre d'enquête

          • Rapport du commissaire enquêteur 

          • Conclusions du commissaire enquêteur 

          • Remarques recues à l'enquete publique 

 

-   Sur un poste informatique mis à disposition du public au Centre Technique Municipal - 390 Route de Saint Rémy, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 08H à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf le vendredi 16h30 et sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermetures.

 

Monsieur Luc CASTIGLI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal administratif de Marseille par décision n°E23000050/13 du 28 juin 2023.

 

Le commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public au Centre Technique Municipal sis 390 Route de Saint Rémy - 13150 TARASCON, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants :

-   Lundi 21 Août 2023 de 09h00 à 12h00

-   Mardi 29 Août 2023 de 09h00 à 12h00

-   Mercredi 06 Septembre 2023 de 14h00 à 17h00

-   Mercredi 13 Septembre 2023 de 09h00 à 12h00

-   Vendredi 22 Septembre 2023 de 14h00 à 16h30.

 

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du lundi 21 août au vendredi 22 septembre 2023 :

-   Sur le registre d'enquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public au Centre Technique Municipal - 390 route de Saint Rémy, soit du lundi au vendredi de 08H à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf le vendredi 16h30 et sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermetures

-   En les envoyant par courrier électronique à l'adresse sécurisée suivante : urbanisme@mairie-tarascon13.fr où elles seront annexées au registre d'enquête publique ;

-   En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l’enquête : Centre Technique Municipal - Monsieur Luc CASTIGLI, commissaire enquêteur - 390 Route de Saint Rémy - 13150 TARASCON. Elles seront également annexées au registre d'enquête.

 

Au terme de l’enquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU ; éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.

 

Le plan local d’urbanisme sera ensuite transmis à l’autorité compétente de l’Etat.

 

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Tarascon, et seront publiés sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.