Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol : certificats d’urbanisme, permis de construire, déclaration de travaux, permis de lotir… Le PLU est un outil au service du développement de notre commune, il exprime la stratégie d’aménagement à conduire pour les années à venir et permet une planification urbaine globale.
Pour prévoir et organiser l’avenir du territoire, le PLU définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire et détermine les droits à construire sur chaque parcelle publique ou privée. C’est un document réglementaire d’urbanisme avec une portée juridique générale.
Il définit plus simplement la destination générale des sols et détermine un projet urbain cohérent. Avec l’élaboration du PLU, la commune souhaite poursuivre les objectifs suivants :
Favoriser le développement du commerce et services diversifiés en Centre Ville et favoriser l’extension de la zone du Roubian et du quartier des Radoubs en bordure du Rhône.
Préserver et mettre en valeur les espaces verts existants; encourager la réalisation de constructions durables; protéger les éléments caractéristiques du patrimoine végétal sans les sanctuariser.
Assurer le développement d’une agriculture durable, économiquement viable, respectueuse de l’environnement et des paysages, identifiée à un territoire et des terroirs.
Faire évoluer sa population, favoriser la mixité sociale avec la création de logements sociaux au titre de la loi SRU, en partenariat avec la Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette. Participer à la production de logements locatifs intermédiaires ; poursuivre les actions en faveur de la réhabilitation du centre-ville et l’amélioration du patrimoine existant ; favoriser la création d’équipements publics ; poursuivre la redynamisation du Centre Historique.
Les plans locaux d'urbanisme issus de la loi «solidarité et renouvellement urbain» sont le cadre de la définition du projet de territoire de la commune et doivent articuler les réponses aux besoins de logement, de services et d'activités des habitants avec ceux de qualité du cadre de vie, de préservation de l'environnement, de consommation économe de l'espace, de réduction des déplacements automobiles...
Il comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), un règlement, des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et des annexes.
Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) a été prescrit par délibérations du Conseil Municipal n° 549/2008 du 17/12/2008 et n°222/2015 du 23/09.2015.
Le PLU a été arrêté par délibération du Conseil Municipal n° 98/2016 du 19/10/2016.
Le PLU a été approuvé lors du Conseil Municipal n°79/2017 du 20 septembre 2017.
Le Rapport de présentation doit permettre de comprendre le contexte territorial, le projet d’aménagement retenu et les règles fixées. Conformément aux articles L.123-1 et R.123-2 du code de l'urbanisme, le rapport de présentation du PLU doit permettre, à travers les éléments de diagnostic qu'il expose, de faire comprendre le contexte communal. Il doit également expliquer les intentions de la collectivité concernant l'aménagement de son territoire et la cohérence des orientations et des règles fixées pour atteindre ses objectifs. Il est disponible sous le lien suivant :
Il est la clef de voûte du dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le PADD définit les orientations du projet d’urbanisme ou d’aménagement de la commune. C’est un document simple et concis, donnant une information claire aux citoyens et habitants sur le projet territorial. Il expose donc un projet politique adapté et répondant aux besoins et enjeux du territoire communal, et aux outils mobilisables par la collectivité. Il est disponible sous le lien suivant :
Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements (art L 151 - 6 du Code de l'urbanisme). Elles sont disponibles sous le lien suivant :
La structure du règlement comporte trois grands chapitres thématiques reprenant, zone par zone, les orientations de la loi ALUR :
Les documents graphiques (zonages) précisent l’information règlementaire. Pour une meilleure information, ont été rajoutées des cartes de zooms du territoire ainsi que des cartes superposant des thématiques importantes. L’ensemble des pièces écrites et graphiques est disponible sous les liens suivants :
Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général, aux espaces verts ou nécessaires aux continuités écologiques ou aux programmes de logement incluant une mixité sociale, les emplacements réservés traduisent un engagement des collectivités publiques relatif aux équipements et aménagements projetés sur leur territoire. La liste est disponible sous le lien suivant :
Edictées par les services de l’Etat, elles s’imposent sur le territoire communal. Elles sont listées et représentées à partir des liens suivants :
Servitudes d’Utilité Publique
Plan de Prévention du Risque d’Inondation
La préemption est une procédure permettant à une personne publique (ex : collectivité territoriale) d'acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier mis en vente par une personne privée (particulier) ou morale (entreprise), dans le but de réaliser des opérations d'aménagement urbain et de pratiquer une politique en faveur de la sauvegarde et du renforcement du commerce et de l’artisanat.
Les annexes techniques viennent préciser, thématique par thématique, des éléments de compréhension et d’information qui complètent utilement le PLU.
Classement sonore des voies routières
Classement sonore des voies ferrées
Zonage d’assainissement - Eaux usées
Zonage d’assainissement - Eaux pluviales
Règlement d’assainissement - Eaux pluviales
Réseaux d’eau et d’assainissement et systèmes d’élimination des déchets
Plan des réseaux d'eau
Plan des réseaux d’assainissement
Schéma directeur d’assainissement - Eaux pluviales (Zones AUC du PLU)
Servitudes de libre passage sur les berges de certains cours d’eau
Bois ou forêts relevant du régime forestier
Annexe informative sur les risques séisme et mouvements de terrain
L’enquête publique portant sur le projet de PLU s’est déroulée du 27/02/2017 au 29/03/2017. Elle a été ordonnée par les arrêtés municipaux n°16/17/SU du 31/01/2017 et n°23/17/SU du 08/02/2017.