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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Les plans locaux d'urbanisme issus de la loi «solidarité et renouvellement urbain» sont le cadre de la définition du projet de territoire de la commune et doivent articuler les réponses aux besoins de logement, de services et d'activités des habitants avec ceux de qualité du cadre de vie, de préservation de l'environnement, de consommation économe de l'espace, de réduction des déplacements automobiles...

Il comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), un règlement, des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et des annexes.

Sommaire

 

Les actes de procédures

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) a été prescrit par délibérations du Conseil Municipal n° 549/2008 du 17/12/2008 et n°222/2015 du 23/09.2015.
Le PLU a été arrêté par délibération du Conseil Municipal n° 98/2016 du 19/10/2016.
Le PLU a été approuvé lors du Conseil Municipal n°79/2017 du 20 septembre 2017.

Actes de procédures

 

Le rapport de présentation

Le Rapport de présentation doit permettre de comprendre le contexte territorial, le projet d’aménagement retenu et les règles fixées. Conformément aux articles L.123-1 et R.123-2 du code de l'urbanisme, le rapport de présentation du PLU doit permettre, à travers les éléments de diagnostic qu'il expose, de faire comprendre le contexte communal. Il doit également expliquer les intentions de la collectivité concernant l'aménagement de son territoire et la cohérence des orientations et des règles fixées pour atteindre ses objectifs. Il est disponible sous le lien suivant :

 

Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) 

Il est la clef de voûte du dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le PADD définit les orientations du projet d’urbanisme ou d’aménagement de la commune. C’est un document simple et concis, donnant une information claire aux citoyens et habitants sur le projet territorial. Il expose donc un projet politique adapté et répondant aux besoins et enjeux du territoire communal, et aux outils mobilisables par la collectivité. Il est disponible sous le lien suivant :

 

Les orientations d'aménagement et de programmation (pièces écrites et graphiques)

Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements (art L 151 - 6 du Code de l'urbanisme). Elles sont disponibles sous le lien suivant :

 

Les règlements et zonages (pièces écrites et graphiques)

La structure du règlement comporte trois grands chapitres thématiques reprenant, zone par zone, les orientations de la loi ALUR :

  • Affectation des sols et destination des constructions.
  • Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.
  • Équipements, réseaux et emplacements réservés

Les documents graphiques (zonages) précisent l’information règlementaire. Pour une meilleure information, ont été rajoutées des cartes de zooms du territoire ainsi que des cartes superposant des thématiques importantes. L’ensemble des pièces écrites et graphiques est disponible sous les liens suivants :

 

PLU Partie écrite

 

PLU Partie graphique

 

Les emplacements réservés

Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général, aux espaces verts ou nécessaires aux continuités écologiques ou aux programmes de logement incluant une mixité sociale, les emplacements réservés traduisent un engagement des collectivités publiques relatif aux équipements et aménagements projetés sur leur territoire. La liste est disponible sous le lien suivant :

 

Les servitudes d'utilité publique

Edictées par les services de l’Etat, elles s’imposent sur le territoire communal. Elles sont listées et représentées à partir des liens suivants :

Servitudes d’Utilité Publique 


Plan de Prévention du Risque d’Inondation

 

Les droits de préemption

La préemption est une procédure permettant à une personne publique (ex : collectivité territoriale) d'acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier mis en vente par une personne privée (particulier) ou morale (entreprise), dans le but de réaliser des opérations d'aménagement urbain et de pratiquer une politique en faveur de la sauvegarde et du renforcement du commerce et de l’artisanat.

 

Les annexes techniques (pièces écrites et graphiques)

Les annexes techniques viennent préciser, thématique par thématique, des éléments de compréhension et d’information qui complètent utilement le PLU.

Classement sonore des voies routières
Classement sonore des voies ferrées
Zonage d’assainissement - Eaux usées
Zonage d’assainissement - Eaux pluviales
Règlement d’assainissement - Eaux pluviales
Réseaux d’eau et d’assainissement et systèmes d’élimination des déchets
Plan des réseaux d'eau
Plan des réseaux d’assainissement
Schéma directeur d’assainissement - Eaux pluviales (Zones AUC du PLU)
Servitudes de libre passage sur les berges de certains cours d’eau
Bois ou forêts relevant du régime forestier
Annexe informative sur les risques séisme et mouvements de terrain

 

L’enquête publique

L’enquête publique portant sur le projet de PLU s’est déroulée du 27/02/2017 au 29/03/2017. Elle a été ordonnée par les arrêtés municipaux n°16/17/SU du 31/01/2017 et n°23/17/SU du 08/02/2017.