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Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public concerne toutes les personnes, organisateurs ou commerces occupant une partie du domaine public.



La demande de vente au déballage (vide-greniers, puces et brocantes)

Elle doit se faire par courrier un mois avant la manifestation et être accompagnée des pièces suivantes : récépissé de déclaration de création de l’association (si tel est le cas) ou Kbis (pour les professionnels), statuts de l’association (dans le cas où l’organisateur est une association), responsabilité civile.

Pour tout renouvellement, il vous est obligatoirement demandé de rééditer un courrier un mois avant la manifestation et se présenter au service Occupation du Domaine Public (au Quartier Kilmaine) avec le registre de ventes pour vérification. Pour tout renseignement complémentaire et pour connaître les modalités tarifaires, contactez le 04 90 91 75 01. 

 

La demande d’emplacement d’un camion pizza (ou renouvellement)

Elle doit se faire par courrier et être accompagnée des pièces suivantes : Kbis, autorisation vétérinaire, responsabilité civile. Pour tout renseignement complémentaire et pour connaître les modalités tarifaires, contactez le 04 90 91 75 01.

 

La demande ou le renouvellement d’étalage, de terrasse ou de véranda

Elle doit se faire par courrier et être accompagnée d’un Kbis. Les prix varient selon le type de la demande : pour une terrasse, le prix est de 5€/m2, pour une vérande, il se situe à 7€/m2 et pour un étalage, le prix est fixé à 2,5€/m2Pour tout renseignement complémentaire et pour connaître les modalités tarifaires, contactez le 04 90 91 75 01

 

La demande d’emplacement de cirque

Elle doit être effectuée 3 mois avant la manifestation et être accompagnée des pièces suivantes : Kbis, responsabilité civile, extrait de registre de sécurité, certificat de capacité (vétérinaire), licence d’entrepreneur de spectacle. Pour tout renseignement complémentaire et pour connaître les modalités tarifaires, contactez le 04 90 91 75 01.

 

La demande d’occupation du domaine public pour les ventes de chrysanthèmes et muguets

Elle doit être effectuée la semaine précédent le 1er novembre, idem pour 1er mai. Pour les extensions de terrasse, elle doit se faire 2 mois avant la date effective. Pour tout renseignement complémentaire et pour connaître les modalités tarifaires, contactez le 04 90 91 75 01.



Comment faire ma demande ?

Toute demande d'occupation du domaine public doit se faire par courrier.

→ Télécharger et imprimer le formulaire de demande d'occupation du domaine public (PDF)

→ Toutes vos demandes doivent être adressées à :

Lucien Limousin 
Maire de Tarascon 
Hôtel de Ville 
BP 303 - 2, Place du Marché 
13158 Tarascon CEDEX