La commune de Tarascon a défini sa politique d’aide à la rénovation des façades privées donnant sur le domaine publique lors du conseil municipal du 19 février 2015 (délibération n°84/2015 du 19/02/2015). Le périmètre d’éligibilité à ces subventions est retenu, à l’identique de celui de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) conduite par la communauté d’agglo ACCM.
Le conseil a ajusté le règlement d’attribution de ces aides pour le rendre plus dynamique et ainsi mieux répondre aux besoins identifiés, notamment pour tenir compte :
Les dossiers de demandes de subvention sont instruits par le service. L’élément essentiel de la demande repose sur le devis d’entreprise des travaux à réaliser (voir pièces à fournir dans le règlement).
Ces demandes sont obligatoirement accompagnées d’une demande d’autorisation d’urbanisme (DP ou PC, selon l’importance des travaux) qui sera présentée à l’Architecte des Bâtiments de France pour avis.
Les travaux réalisés font systématiquement l’objet d’une conformité délivrée par l’ABF. Un refus de sa part entraîne automatiquement le rejet de la subvention.
Le montant des subventions communales allège de manière significative la part de l’investissement financier privé des particuliers et contribue au confortement de la valeur vénale des biens privés tout en profitant à la qualité générale du centre urbain.
Pour l’année 2017, 18 dossiers ont été déposés en mairie, dont :
Pour l’année 2018, 7 dossiers seulement ont été déposés.