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Subvention façades

La commune de Tarascon a défini sa politique d’aide à la rénovation des façades privées donnant sur le domaine publique lors du conseil municipal du 19 février 2015 (délibération n°84/2015 du 19/02/2015). Le périmètre d’éligibilité à ces subventions est retenu, à l’identique de celui de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) conduite par la communauté d’agglo ACCM.

                                                                    périmètre d'éligibilité aux subventions de façades

Le conseil a ajusté le règlement d’attribution de ces aides pour le rendre plus dynamique et ainsi mieux répondre aux besoins identifiés, notamment pour tenir compte :

  • du nouveau périmètre de l’Opah ACCM (centre ancien uniquement) à l’intérieur duquel les aides seront délivrées ;
  • de la nécessité de diversifier la nature des aides en permettant notamment des interventions ponctuelles sur les façades en complément des ravalements complets, ces derniers restant néanmoins prioritaires,
  • de réviser les tarifs et seuils d’attribution de ces aides, pour être au plus proche des moyennes pratiquées depuis 2012,
  • d’apporter une majoration incitative en faveur des façades confrontant le boulevard Victor HUGO, nouvellement requalifié.

Les dossiers de demandes de subvention sont instruits par le service. L’élément essentiel de la demande repose sur le devis d’entreprise des travaux à réaliser (voir pièces à fournir dans le règlement).

Ces demandes sont obligatoirement accompagnées d’une demande d’autorisation d’urbanisme (DP ou PC, selon l’importance des travaux) qui sera présentée à l’Architecte des Bâtiments de France pour avis.

Les travaux réalisés font systématiquement l’objet d’une conformité délivrée par l’ABF. Un refus de sa part entraîne automatiquement le rejet de la subvention.

Le montant des subventions communales allège de manière significative la part de l’investissement financier privé des particuliers et contribue au confortement de la valeur vénale des biens privés tout en profitant à la qualité générale du centre urbain.

Pour l’année 2017, 18 dossiers ont été déposés en mairie, dont :

  • 5 dossiers rejetés en cours d’instruction (hors périmètre, travaux refusés par ABF) ;
  • 5 dossiers intéressant des travaux de menuiseries ;
  • 8 dossiers intéressant des travaux de rénovation de façades ;
  • Une promesse de subvention globale de près de 28 000€ a été engagée en 2017.

Pour l’année 2018 en cours, 7 dossiers seulement ont été déposés.