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Règlement Local de Publicité (RLP)

La commune par sa délibération du 31 janvier 2019 a prescrit l’élaboration d’un règlement local de publicité (voté à l’unanimité).

Le règlement local de publicité est encadré par le code de l’environnement et le code de la route.

Le projet de règlement vise à mettre en œuvre une politique environnementale plus qualitative en matière de publicité extérieure tout en préservant la visibilité et donc l’attractivité de notre commerce notamment de centre-ville.

Il s’agit aussi d’intégrer les évolutions législatives qui impactent toujours davantage les compétences et le travail des services communaux et plus particulièrement la loi CAP du 07/07/2016 qui établit une interdiction par défaut de toutes les publicités, dans le périmètre de 500 mètres des monuments historiques.

Ce règlement est élaboré pour simplifier et clarifier l’organisation de la publicité, des enseignes et des pré enseignes sur notre territoire.

Par ce projet de règlement la commune s’inscrira dans les dispositions de la charte du Parc Naturel Régional des Alpilles afin de protéger les espaces naturels de dispositifs publicitaires trop nombreux et trop peu qualitatifs.

Enfin, le règlement organisera une continuité avec les mesures appliquées par le Département en matière de publicité sur les routes départementales.

Une réunion publique a eu lieu le 29 avril dernier. Des ateliers de concertation ont été organisés le 6 mai à destination des commerçants, des artisans, des entrepreneurs et des afficheurs présents sur Tarascon.

Un registre est mis à disposition des Tarasconnaises et des Tarasconnais dans les locaux du service Urbanisme et Affaires Foncières, situé au centre technique municipal, 390 Route de Saint-Rémy, afin de recueillir les observations de tous.

Le site de la ville met à disposition du public des documents, au besoin téléchargeables, permettant de suivre et de réagir sur le travail engagé par la ville.

 

Téléchargements

Débat sur les objectifs et orientations du 4 avril 2019

Partie réglementaire du RLP (avant-projet)

Avant-projet de zonage